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Gestion de la Redevance : générale, spéciale, à la levée, incitative…
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Le module « Gestion de la redevance » permet à la collectivité d’exploiter pleinement les données existant dans les autres modules de GESBAC pour la mise en place et la gestion opérationnelle d’un dispositif de redevance.
Concernant la mise en place de la redevance, on constate une grande diversité dans l’approche des collectivités.
Avec GESBAC, nous proposons d’abord une méthode standard fondée sur la capacité des récipient en place et la fréquence de collecte.
Les principes sur lesquels se fonde cette méthode sont alors les suivants :
- liaison systématique entre les modules de gestion du parc et de gestion des secteurs de collecte avec le module de gestion de la redevance
- calcul de la redevance sur un principe simple lié à la consommation du service mis en place par la collectivité : volume de récipients x fréquence de collecte x tarif
- possibilité de moduler les tarifs sur les points suivants :
• type de collectes (ordures ménagères ou collecte sélective) permettant une incitation au tri
• type de prestations (mise à disposition des récipients, collecte et traitement)
- prise en compte éventuelle du montant de la TEOM soit par abattement au prorata temporis (en jours) des sommes dues, soit par la mise en place d’un volume gratuit (seuil d’assujetissement)
- calcul systématique au prorata temporis (en jours) du montant des sommes dues (factures) avec détail de chacun des montants par période s’il y a une quelconque modification des bases de calcul (volumes, tarif, fréquence, … )
- annexes systématiques de façon à justifier les montants facturés par période
- simulations de relevés de situation (valant devis)
- établissement de relevés de situation à chaque modification des bases de calcul : le montant de la redevance est alors calculé et présenté sur une base annuelle (365 jours)
- possibilité de modifier ces relevés de situation pour la redevance de façon indépendante de la situation décrite dans le parc :
• en modifiant le nombre de récipients soumis à la redevance (prise en compte de bacs de roulement, … )
• en faisant varier la fréquence de collecte (prise en compte des emplacements ne présentant pas tous les jours leurs récipients, … )
• en prenant en compte le nombre réel de semaines d’ouverture (cas des bâtiments scolaires, … )
• en modifiant si nécessaire le volume gratuit lié à la TEOM (cas des emplacements sur plusieurs parcelles, … )
• en établissant une base forfaitaire pour certains emplacements (cas des centres-ville dotés en sacs, … )
- affectation de chaque emplacement soumis à la redevance à un redevable (payeur) avec affectation possible par défaut d’un emplacement à lui-même comme redevable
- établissement des factures soit pour chaque emplacement soit pour chaque redevable (en récapitulant les emplacements du redevable)
- droits d’accès spécifiques pour les personnes gestionnaires de la redevance : en particulier, aucun ordre de service ne peut être émis et donc réalisé en dehors de leur demande et normalement après prise en compte d’un nouveau relevé de situation
Les modalités complémentaires suivantes peuvent éventuellement être prises en compte :
- envoi aux redevables (plusieurs jours avant l’édition des factures définitives ou la transmission aux services comptables) de pré-factures ou factures pro forma - sur le modèle des factures gérées directement dans Gesbac - avec leurs annexes explicatives
- possibilité de corrections en cas de réclamation avant l’édition définitive ou la transmission du fichier
- pas de déclenchement automatique de relevé de situation en cas de modification des dotations sur le terrain
- possibilité d’anti-dater un relevé de situation de façon à prendre en compte d’éventuels essais de dotation devenant définitifs
Les tarifs peuvent être modifiés après chaque délibération des élus – l’historique de ces tarifs étant bien-sûr gardé en mémoire.
Cette méthode de base peut ensuite être complétée et adaptée aux spécificités de chaque collectivité - par exemple calculer la redevance d’un producteur selon le nombre de fois où ses récipients sont levés par une benne équipée d’un système de capture de l’identifiant du bac (Cf récupération des données issues des bennes).
Cette dernière méthode est souvent à la base de la mise en place d’une redevance incitative.
Le module permet l’édition de devis, de conventions ou de contrats et de factures à en-tête de la collectivité – avec récupération du logo - selon les rubriques suivantes :
- Numéro du contrat ou de la convention et coordonnées du redevable (payeur).
- Litrage soumis à la redevance spéciale.
- Décomposition du coût par litre supplémentaire.
- Coût annuel du dépassement de capacité.
- Périodicité de facture et somme due par période.
Il permet également la gestion des éléments de facturation :
- Edition et exportation de fichiers aux normes de la comptabilité publique vers des logiciels purement comptables (CIRIL, CIVITAS, CORIOLIS, SEDIT, VISA … ) ou vers le Trésor Public des éléments permettant d’établir les titres de recette (génération des fichiers ROLMRE, INDIGO, HELIOS … ).
- Gestion du statut des factures : préparatoires (brouillard), émises, relancées, réglées…
- Gestion des réclamations et des recours gracieux.
Des tableaux de bord peuvent être édités :
- Suivi et analyse du dispositif.
- Statistiques : taux de recouvrement…
La gestion des données du producteur spécifiques à la redevance prend en compte les éléments suivants :
- S’il s’agit d’une entreprise : raison sociale, SIRET, APE, catégorie juridique, date de création.
- Statut du lieu de production (exempté, raison d’exemption, soumis à la redevance ...).
- Coordonnées de facturation.
- Type de paiement - en particulier gestion des prélévements automatiques
- Type de saisonnalité et nombre de semaines où le producteur est collecté.
- Utilisation ou non d’une collecte privée pour chaque flux.
- Utilisation de bacs privés mais collectés et traités par la collectivité.
- Fréquence de collecte pour chaque flux.
La redevance peut également être paramétrée selon d’autres critères – et en particulier les suivants :
- Méthode de gestion (y compris régie de reccettes)
- Flux de collecte soumis à la redevance.
- Association de chaque modèle de récipient avec un flux de collecte.
- Litrage hebdomadaire maximum gratuit.
- Coût de mise à disposition et de maintenance des récipients.
- Coût de la collecte selon le flux.
- Coût du traitement selon le flux.
- Fréquence de collecte hebdomadaire par défaut.
- Nombre de semaines collectées.
La partie “facturation” de la redevance s’appuie sur un module qui sert également à facturer d’autres services liés à la gestion des déchets :
- facturations des apports en déchéterie à partir d’une importation du fichier des apports permettant de gérer en particulier les dépôts des professionnels au poids et au volume en fonction de la nature des flux
- facturations de l’utilisation de bornes d’apport volontaire si celles-ci sont munies d’un dispositif de type “trappe” avec reconnaissance d’une carte intelligente – cette facturation pouvant devenir un élément constitutif de la redevance incitative
- facturations de prestations ponctuelles suite à un besoin spécifique de la collectivité ayant donné lieu à un devis.
Une partie purement comptable permet par ailleurs de suivre les encaissements - en particulier lorsque le service gérant la redevance est en régie de recettes.
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